Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
fr
11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.8.196430798pdfLetterMigration
Volume
Ein Vorschlag bezüglich des Emigrationsabkommens mit Italien eine Pressekonferenz durchzuführen, da es in der Schweizer Presse noch vor dessen Publikation zu negativen Reaktionen gekommen ist.
de
19.9.196431143pdfLetterForeign labor Anwerbeaktion des Schweizerischen Bauernverbandes und des Verbands Schweizerischer Krankenanstalten VEKSA. Jugoslawien hat Interesse an Expertenbesprechungen und einem Abkommen über die Arbeitskräfte.
de
28.9.196431243pdfLetterForeign labor Jugoslawischerseits wäre man gerne bereit, mit der Schweiz ein Abkommen über die für unser Land bestimmten Arbeitskräfte zu schliessen. Dem EPD käme es nicht darauf an, ob sich das BIGA dem Vorschlag...
de
20.10.196430799pdfDeclarationForeign labor
Volume
Le Conseil fédéral s'oppose à une application immédiate et provisoire de l'accord sur l'immigration des travailleurs italiens tant que celui-ci n'aura pas été ratifié par le Parlement
fr
23.10.196431979pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilItaly (General) Entretien sur le budget de la Confédération, les routes nationales, l'accord avec l'Italie concernant l'immigration de la main-d'oeuvre et la question du Jura.
fr
4.11.196432614pdfFederal Council dispatchForeign labor Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Italien über die Auswanderung italienischer Arbeitskräfte nach der Schweiz (Vom...
ml
28.11.196430796pdfTelegramMigration
Volume
Les autorités italiennes, confrontées à de vives réactions de la part de la presse et de l'opinion publique, souhaitent une rapide ratification de la part de la Suisse de l'accord sur l'immigration.
fr
7.12.196431247pdfMemoItaly (Politics) Réaction quant à l'existence d'un exercice militaire ayant eu pour thème des troubles fomentés par des travailleurs italiens.
fr
14.12.196431148pdfLetterYugoslavia (General) Negative Stellungnahme der Fremdenpolizei zum jugoslawischen Begehren für ein Abkommen über die Arbeitskräfte
de
18.12.196431068pdfLetterSpain (Politics) L'Union Syndicale Suisse se plaint auprès du Chef du Département politique fédéral des interventions des autorités espagnoles qui visent à limiter la liberté syndicale de travailleurs immigrés en...
fr