Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
fr
11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.4.199157820pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection La Suisse participe à la réunion des ministres du travail avec l'idée de proposer un accord bilatéral à la la République fédérative tchèque et slovaque en matière de séjour de perfectionnement...
fr
15.5.199157212pdfReportPolicy of asylum La politique suisse à l'égard des étrangers et à l'égard des réfugiés s'interpénètrent de manière croissante. L'objectif du Conseil fédéral est de sauvegarder l'équilibre entre la proportion de...
ml
8.7.199157371pdfMemoYugoslavia (Politics) La Suisse doit trouver une solution au problème des travailleurs yougoslaves dont le permis de séjour arrive à échéance. L'OFIAMT propose la suspension des décisions de renvois et la possibilité de...
fr
12.8.199159937pdfMemoYugoslav Wars (1991–2001) Der Sonderstab Jugoslawien erörterte die gegenwärtige Lage in Jugoslawien und ruft die bisherigen schweizerischen Massnahmen in Erinnerung. Frage der Behandlung jugoslawischer Staatsangehöriger in der...
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16.8.199157373pdfMemoYugoslavia (General) L'Office fédéral des réfugiés, l'Office fédéral des étrangers et l'OFIAMT ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le traitement à réserver aux personnes yougoslaves qui travaillent en Suisse. Le...
ml
16.8.199159628pdfCircularCrime Die schweizerischen Vertretungen kommen immer wieder mit den Problemen Sextourismus, Prostitution und Frauenhandel in Kontakt. Diese Fragen werden neu auch in die Ausbildung der angehenden Mitarbeiter...
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20.8.199157374pdfMemoYugoslavia (General) L'Office fédéral des réfugiés a demandé au DFJP de modifier son argumentaire dans la note de discussion pour le Conseil fédéral. L'OFIAMT prend position contre les arguments de l'OFR.
ml
9.9.199160411pdfLetterRefugees from former Yugoslavia Stellungnahme des Koordinators für internationale Flüchtlingspolitik des EDA zum Aussprachepapierentwurf des EVD und des EJPD betreffend die Behandlung jugoslawischer Staatsangehöriger. Die Politische...
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18.9.199158302pdfMinutesEconomic relations Besprechung über die wichtigsten Entwicklungen für die wirtschaftliche Lage der Schweiz und die Tätigkeiten des EVD, namentlich hinsichtlich der Uruguay-Runde, der EWR-Verhandlungen, der Frage der...
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23.9.199157952pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Auf Ersuchen der Geschäftsprüfungskommission des Nationalratas verabschiedet der Bundesrat einen Zusatzbericht zur Ausländer- und Flüchtlingspolitik. Gegenstand bildet die Anwendung ethischer...
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