Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
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12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
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11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
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15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
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14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
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28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
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15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
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29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.6.198955314pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Economy) L'Espagne a fermement insisté sur sa demande, déjà présentée en 1972, 1975 et en 1984, visant à réduire de dix à cinq ans le délai requis pour l'obtention de l'autorisation d'établissement pour les...
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18.10.198959913pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Les assouplissements effectués avec la modification partielle de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers répondent aux sollicitations réitérées d'une large majorité des milieux consultés. La...
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1.12.198956778pdfTelegramYugoslavia (Politics) Während seines Besuchs in Belgrad unterhielt sich Staatssekretär Jacobi mit Vize-Aussenminister Maksić auch über bilaterale Angelegenheiten und regte im Bereich der wirtschaftlichen Zusammenarbeit...
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23.1.199055640pdfMemoTurkey (General) À la suite de la proposition genevoise visant à freiner l'afflux en Suisse de demandeurs d'asile en provenance de Turquie, les autorités fédérales créent un groupe de travail qui doit étudier si on...
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30.1.199056007pdfMemoYugoslavia (General)
Volume
Aperçu des relations politiques générales avec la Yougoslavie, où l'attitude coopérative de la Suisse n'a guère amené Belgrade à assouplir ses positions sur les points de frictions, causés notamment...
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2.2.199056320pdfTelegramItaly (Politics) Dans le dossier des négociations sur les assurances sociales entre la Suisse et l'Italie, il semblerait que le Consieller fédéral F. Cotti se soit plaint du chef de la Délégation italienne....
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13.2.199055206pdfMemoPolicy of asylum L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail détaille ses positions en vue de la discussion de la «Klausursitzung» du Conseil fédéral du 14.2.1990 concernant l'asile. L'OFIAMT se...
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15.2.199057173pdfLetterJapan (Economy) Trotz der grossen Probleme und Engpässe in Sachen Arbeitsbewilligungen für Ausländer, wäre es aus Sicht des EDA sehr zu begrüssen, wenn den japanischen Finanzinstituten mit einer marginalen...
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12.3.199055645pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Die Ausländerpolitik soll neu überdacht werden. Dabei ist zwischen der allgemeinen Ausländerpolitik und jene im Rahmen des EWR zu unterscheiden. Ein Bericht soll sich vertieft mit der Thematik...
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15.3.199056006pdfReportYugoslavia (Economy) La Yougoslavie voudrait accroître sa participation à l'économie européenne avec l'aide de ses partenaires. Tous les changements en cours ont une influence sur les relations économiques...
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