Informations about subject dodis.ch/D1785

Image
Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
fr
11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.198367383pdfMinutes of the Federal CouncilYugoslavia (General) Es gibt kein Migrationsabkommen zwischen Jugoslawien und der Schweiz, aber auf Antrag Jugoslawiens trifft sich seit 1976 eine Expertengruppe, die sich mit den konkreten Problemen der jugoslawischen...
de
19.9.198367472pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral approuve le rapport présenté ainsi que la composition de la délégation suisse en vue de la réunion du groupe d'experts relatif aux questions d'assurance-chômage des travailleurs...
fr
26.10.198363680pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Politics) Bundesrat verabschiedet Revision der Verordnung vom 22.10.1980 über die Begrenzung der Zahl der ausländischen Arbeitnehmer in der Schweiz.

Darin: Vorschlag des EVD und des EJPD vom...
ml
15.12.198367482pdfInterpellationSetting up and integration Le Conseil national demande au Conseil fédéral d'exposer les possibles impacts de la nouvelle réglementation concernant la main d'œuvre italienne en Suisse sur la politique de régulation de la...
ml
6.1.198452602pdfMemoPolicy of asylum Es ist festzustellen, dass es sich bei Asylbegehren aus gewissen Staaten fast ausschliesslich um Emigrationsbewegungen aus Arbeitslosigkeit handelt. Dem wird abgesehen vom bekannten Massnahmenpaket...
de
25.1.198468693pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le rapport intermédiaire sur l'application de l'Accord entre la Suisse et l'Italie sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des frontaliers est approuvé.

Également:...
fr
15.2.198459249pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Der Bundesrat stellt fest, dass italienische Grenzgänger keinen Anspruch auf Erneuerung ihrer Bewilligung haben. Da jedoch auch seitens der Arbeitsmarktbehörden eine Erneuerung von Interesse ist, soll...
de
18.5.198473982pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research Lors d’un entretien entre des représentants du CERN et du DFAE, le rôle de la Suisse en tant qu’État hôte a été examiné. Il en est ressorti que la Suisse bénéficie économiquement de manière...
fr
17.10.198463529pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Others) En vue de la réunion de la Commission mixte hispano-suisse du 29.10 au 2.11 1984, le Conseil fédéral adopte le rapport du DFEP et du DFJP qui résume les relations entre la Suisse et l'Espagne dans le...
fr
24.10.198456797pdfMinutesYugoslavia (General) Entretiens entre le Secrétaire d'État Brunner et le Secrétaire fédéral suppléant aux Affaires étrangères de Yougoslavie Lončar sur des questions bialtérales. Les employeurs suisses sont très...
fr