Language: French
17.10.1984 (Wednesday)
No 1670. Réunion de la Commission mixte hispano-suisse instituée par l'Accord du 2.3.1961 relatif à l'engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
Minutes of the Federal Council (PVCF)
En vue de la réunion de la Commission mixte hispano-suisse du 29.10 au 2.11 1984, le Conseil fédéral adopte le rapport du DFEP et du DFJP qui résume les relations entre la Suisse et l'Espagne dans le domaine de la main d'œuvre et qui propose une ligne de conduite à adopter durant ladite réunion ainsi que la délégation suisse qui sera présente.
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