Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
fr
11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.8.197340267pdfMemoInternational mobility In jüngster Zeit sind hunderte ägyptische Studenten als angebliche Touristen in der Schweiz aufgetaucht, die mittellos alsbald ohne Bewilligung Arbeit in der Hotellerie aufnahmen. Dies schafft diverse...
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29.10.197338367pdfMemoYugoslavia (Politics) Les travailleurs yougoslaves en général très appréciés en Suisse sont répartis dans pratiquement tous les secteurs de l’économie. Après l’adoption du délai pour le regroupement familial, ils sont...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
12.11.197340818pdfLetterSingapore (Economy) Das BIGA weigert sich in diesem Jahr die Zustimmung zur Einreise von 50 Mechaniker aus Singapur zur praktischen Ausbildung in der Schweiz zu geben. Die Ablehnung ist grundsätzlicher Natur und stützt...
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21.11.197339452pdfMemoSingapore (General) Es wäre äusserst bedauerlich, wenn die positive Atmosphäre in den Handelsbeziehungen mit Singapur durch einen plötzlichen Aufnahmestopp von Stagiaires zur praktischen Ausbildung in der Schweiz getrübt...
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26.11.197340856pdfLetterForeign labor Wegen den Auswirkungen des Bundesratsbeschlusses muss die Praxis betreffend Fremdarbeiterregelung verschärft werden. Um das tun zu können, stellt das BIGA Fragen über die Auswirkungen und bisherige...
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20.12.197338314pdfReportItaly (Economy) Parmi les voisins de la Suisse, l'Italie est le seul pays (avec le Liechtenstein) à ne pas avoir signé de convention de double imposition. Pour tenter de lui faire accepter un tel accord, la Suisse...
fr
30.1.197440815pdfLetterItaly (Economy) Die Verhandlungen mit Italien über ein Doppelbesteuerungsabkommen sollen mit denjenigen über ein Grenzgängerabkommen verknüpft werden. Italien ist in Sachen Doppelbesteuerung sehr zurückhaltend. Durch...
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1.2.197438425pdfReportForeign labor
Volume
Die Erdöl- und Energiekrise hat gezeigt, wie eng die Schweiz mit der Weltwirtschaft verbunden ist. Für die Zukunft ist eine strukturelle und technologische Arbeitslosigkeit nicht ausgeschlossen.
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