Informations about subject dodis.ch/D117

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Human Rights
Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

7.5 Human Rights

Minority Issues

Diplomatic interventions regarding human rights

8. Security policy

9. Societal issues

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Assigned documents (main subject) (147 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.8.199056948pdfMemoHuman Rights La question d'une participation à ce groupe des pays de l'Est, y compris de l'URSS, est discutée. Si la Suède, l'Autriche et le Canada voient la chose d'un bon oeil, la France, les USA et l'Allemagne...
fr
22.8.199056216pdfMemoHuman Rights Autronic AG sollicite aux PTT l'autorisation de présenter lors de la MUBA un programme télévisé soviétique. Les PTT ont refusé cette demande. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. La cour...
fr
22.8.199056218pdfMemoHuman Rights Le Conseil fédéral a interdit aux sociétés suisses d'exploitation des réseaux câblés de rediffuser des programmes radios provenant d'émetteurs ne répondant pas aux conventions internationales. Le...
fr
26.10.199057199pdfLetterHuman Rights Die Schweiz war bis anhin sehr zurückhaltend bei der Unterzeichnung von Menschenrechtspakten. Mit einer frühzeitigen Unterzeichnung des Zusatzprotokoll Nr. 9 könnte die Schweiz in diesem Bereich ein...
de
31.10.199057197pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La Suisse va signer le Protocole additionnel no 9 à la Convention européenne des droits de l'homme, reconnaissant à l'individu le droit de saisir ladite Cour.
fr
17.12.199056220pdfMemoHuman Rights F. Weber a porté plainte pour diffamation. Pendant la procédure, Weber a informé le public des poursuites engagées. La Cour de cassation pénale lui a infligé une amende pour avoir violé le secret de...
fr
19.12.199056217pdfMemoHuman Rights Le procureur de Zurich a délivré en 1983 un mandat d'arrêt contre Jutta Huber pour sa participation à un réseau de prostitution et pour de faux témoignages. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de...
fr
30.1.199155261pdfFederal Council dispatchHuman Rights Seit zwölf Jahren hat der Bundesrat zum Ausdruck gebacht, den beiden internationalen Menschenrechtspakten beizutreten. Die Pakte geben die in der Schweiz schon vorherrschenden freiheitlichen und...
ml
30.1.199156188pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après douze ans, le Conseil fédéral soumet les deux Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme de 1996 à l'approbation de l'Assemblée fédérale, ainsi qu'une modification de l'article 86...
fr
12.4.199159653pdfReportHuman Rights An der Expertensitzung zur Vorbereitung des KSZE-Minderheitentreffens bespricht der akademische Beirat die Themenbereiche Föderalismus, Mechanismen des Minderheitenschutzes sowie grenzüberschreitende...
de
Assigned documents (secondary subject) (457 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
26.5.197035978pdfLetterBrazil (Politics) Als neutrales Land sollte sich die Schweiz nicht in die inneren Angelegenheiten eines andern Staates einmischen, weshalb der Bundesrat keine Massnahmen gegen die Übergriffe an Indianern in Mato Grosso...
de
12.6.197036349pdfNoteXenophobia, Racism, anti-Semitism La Suisse ne juge pas nécessaire de célébrer en 1971 une année contre le racisme et la discrimination raciale.
fr
24.6.197036810pdfDiscourseCouncil of Europe Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
3.7.197036609pdfLetterGreece (Economy) Le Conseil fédéral ne s'oppose pas au prêt de 50 millions de francs de l'UBS à la Banque de Grèce. Il attire toutefois l'attention sur les effets négatifs que la transaction peut avoir sur l'opinion...
fr
11.8.197036610pdfLetterGreece (Economy) Le DPF arrête son plan d'action en vue de la libération d'un prisonnier politique grec aux mains du régime des colonels et ayant des attaches avec la Suisse. Désormais, rien ne s'oppose plus à...
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9.197035948pdfPolitical reportSouth Africa (Politics) Présentation des origines historiques et des principes sur lesquels repose la politique d'apartheid. Par la création des Bantoustans, la minorité blanche souhaite y apporter une solution. L'opposition...
fr
8.2.197136423pdfPolitical reportCzechoslovakia (General) La situation des Tchécoslovaques est plus désespérée que jamais. Deux ans et demie après l'invasion qui a mis fin au «Printemps de Prague», le Kremlin a réussi à rétablir sa domination sur le plan...
fr
19.2.197136545pdfLetterNeutrality policy Laut Rechtsdienst des Politischen Departements hat ein ständig neutraler Staat bezüglich der Einmischung in innere Angelegenheiten von Drittstaaten besondere Zurückhaltung zu üben, wenn auch aus...
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