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Human Rights
Menschenrechte
Droits humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.198256903pdfMemoHuman Rights Il est facile de répondre à l'accusation d'appliquer deux poids, deux mesures dans les interventions en faveur des droits de l'homme. Pendant que le communisme soviétique, qui fait de la violation des...
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4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
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19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
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2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
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2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
ml
1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également: Département des affaires étrangères. Note...
fr
4.10.198273167pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prolonge le soutien annuel accordé à l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg pour les années 1983 à 1987 avec un crédit de 12'000 CHF destiné à financer une à...
fr
23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
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4.2.198568041pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights L'adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Assemblée générale constitue un succès appréciable pour les pays...
fr
19.4.198570478pdfMemoHuman Rights La politique de réformes dès 1979 a eu des effets déterminants sur le respect des droits de l'homme en Chine. Trois facteurs principaux limitent les droits individuels : le dogmatisme idéologique, la...
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Assigned documents (secondary subject) (580 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.8.197337701pdfMemoTibetan Refugees L’autorisation d’entrée en Suisse du Dalaï-Lama au cours de son voyage en Europe risque de refroidir les relations sino-suisses. L’exposition industrielle suisse de Pékin et la visite en Chine d’un...
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20.8.197340185pdfCircularRelations with the ICRC Problèmes posés par la représentation des mouvements africains de libération nationale à la Conférence. Du point de vue suisse, il est souhaitable que ces mouvements ne soient pas complètement tenus à...
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24.8.197339160pdfLetterGreece (Politics)
Volume
En levant la loi martiale qui subsistait à Athènes-Le Pirée et en déclarant une très vaste amnistie, le Président grec, M. Papadopoulos, a dissipé le profond malaise qui planait sur tout le pays.
ml
23.10.197340186pdfReportAfrica (General) Compte rendu d'une rencontre avec des responsables de l'Organisation de l'Unité africaine concernant le statut de la conférence diplomatique de Genève et sur le rôle qu'y joue le gouvernement suisse...
fr
31.10.197338855pdfMinutes of the Federal CouncilOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Der Bundesrat nimmt vom Arbeitspapier betreffend die freiere und umfassendere Verbreitung von Informationen aller Art zur Stärkung des Friedens sowie des Rechts auf freie Meinungsäusserung zustimmend...
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20.11.197340165pdfReportConferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977) Rapport du délégué à la conférence qui peut notamment être actif dans la préparation de la conférence diplomatique de Genève qui doit avoir lieu une année plus tard.
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4.3.197439974pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...
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8.4.197438860pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) État des lieux détaillé des progrès réalisés dans les négociations dans les trois corbeilles. Il semble difficile d'obtenir des compromis de la part du bloc soviétique, notamment en raison du manque...
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6.5.197439349pdfReportPolicy of asylum Anhand der Visa-Gesuche für einen sowjetischen und tschechoslowakischen Dissidenten wird das Verhältnis von EPD und Fremdenpolizei zu Amnesty International diskutiert. Obwohl die Haltung gegenüber der...
de
4.6.197439379pdfMemoWomen's suffrage L'association suisse pour les droits de la femme a protesté contre le fait que le CF a renoncé à signer le 1er protocole additionnel à la CEDH qui contient le droit à l'instruction et le droit de...
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