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Human Rights
Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
fr
19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
ml
2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
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2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
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1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également : Proposition du DFAE du 25.8.1982 (annexe).
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3.10.198357090pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights En raison de la structure fédéraliste des institutions suisses et de la responsabilité qui incombe aux cantons en matière de compétences scolaires, la CDIP s'oppose à la signature par la Suisse du...
fr
23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
fr
30.10.198563121pdfFederal Council dispatchHuman Rights Am 10.12.1984 hat die UNO-Generalversammlung das Übereinkommen gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe angenommen. Dieses Abkommen verstärkt punktuell...
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7.5.198665894pdfFederal Council dispatchHuman Rights Die Botschaft schlägt die Genehmigung der Protokolle 6, 7 und 8 zur Europäischen Menschenrechtskonvention vor, die die Schweiz 1974 ratifiziert hat. Die Konvention soll einen weiteren Beitrag zum...
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29.9.198656630pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Der Bundesrat anerkennt für einen weiteren Zeitraum von drei Jahren, die Zuständigkeit der Europäischen Menschenrechtskommission zur Behandlung von Individualbeschwerden, die geltend machen, die...
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Assigned documents (secondary subject) (457 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.1.197340183pdfCircularRelations with the ICRC La Suisse se propose d'organiser une conférence diplomatique sur le droit humanitaire, alors que s'engage, à l'ONU, des discussions sur le "respect des droits de l'homme en période de conflits armés"....
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2.4.197337040pdfMemoXenophobia, Racism, anti-Semitism La Suisse ne peut, pour l'heure, signer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: une telle adhésion soulèverait divers problèmes, notamment...
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4.4.197339387pdfMinutes of the Federal CouncilCrime La loi tend à faciliter la collaboration de la Suisse avec d'autres États en matière de juridiction pénale afin de rendre la lutte contre le crime plus efficace. Elle a aussi pour but d'améliorer la...
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21.5.197348866pdfMinutesCooperation and development À l'ordre du jour, il est question des relations entre la Suisse et le tiers-monde. Les propositions de Mme. J. Hersch (sur les droits de l'homme, sur la présence de la Suisse dans les organisations...
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22.5.197339607pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilDiplomacy of official visits
Volume
Diskussion verschiedener Themen, unter anderem über die Auslandreisen des Bundesrats, die in der Öffentlichkeit ein negatives Echo hervorgerufen haben (wie die Reise von P. Graber nach Kairo); die...
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8.8.197337701pdfMemoTibetan Refugees L’autorisation d’entrée en Suisse du Dalaï-Lama au cours de son voyage en Europe risque de refroidir les relations sino-suisses. L’exposition industrielle suisse de Pékin et la visite en Chine d’un...
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20.8.197340185pdfCircularRelations with the ICRC Problèmes posés par la représentation des mouvements africains de libération nationale à la Conférence. Du point de vue suisse, il est souhaitable que ces mouvements ne soient pas complètement tenus à...
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21.8.197340524pdfMemoCouncil of Europe Le Conseiller national C. Adler a demandé au CF de faire ratifier la CEDH avant la révision de l'art. 89 de la Cst sur le référendum en matière de traités internationaux. Deux solutions sont...
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24.8.197339160pdfLetterGreece (Politics)
Volume
En levant la loi martiale qui subsistait à Athènes-Le Pirée et en déclarant une très vaste amnistie, le Président grec, M. Papadopoulos, a dissipé le profond malaise qui planait sur tout le pays.
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23.10.197340186pdfReportAfrica (General) Compte rendu d'une rencontre avec des responsables de l'Organisation de l'Unité africaine concernant le statut de la conférence diplomatique de Genève et sur le rôle qu'y joue le gouvernement suisse...
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