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Human Rights
Menschenrechte
Droits humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.198256903pdfMemoHuman Rights Il est facile de répondre à l'accusation d'appliquer deux poids, deux mesures dans les interventions en faveur des droits de l'homme. Pendant que le communisme soviétique, qui fait de la violation des...
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4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
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19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
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2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
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2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
ml
1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également: Département des affaires étrangères. Note...
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4.10.198273167pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prolonge le soutien annuel accordé à l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg pour les années 1983 à 1987 avec un crédit de 12'000 CHF destiné à financer une à...
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23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
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4.2.198568041pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights L'adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Assemblée générale constitue un succès appréciable pour les pays...
fr
19.4.198570478pdfMemoHuman Rights La politique de réformes dès 1979 a eu des effets déterminants sur le respect des droits de l'homme en Chine. Trois facteurs principaux limitent les droits individuels : le dogmatisme idéologique, la...
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Assigned documents (secondary subject) (580 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.5.197134408pdfFederal Council dispatchSocial Policy Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des internationalen Haager Übereinkommens über die behördliche Zuständigkeit, das anzuwendende Recht und die Anerkennung...
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13.5.197136374pdfMemoSetting up and integration L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...
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14.5.197136797pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
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7.197135947pdfEnd of mission reportSouth Africa (Politics) Erklärung der Unterschiede zwischen Südafrika und den USA im Bezug auf die Rassentrennung sowie des Bantustan-Systems. Waffenlieferungen aus Frankreich stützen das Regime, weitere Partnerstaaten die...
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16.7.197134322pdfLetterGender issues L'Observateur permanent de la Suisse auprès des Nations Unies à New York a été contacté par le Secrétariat général des Nations Unies, qui cherche à mettre à jour ses informations relatives aux droits...
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27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
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20.9.197136799pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat beabsichtigt dem Parlament Ende 1971 eine Botschaft über die Aufhebung der konfessionellen Ausnahmeartikel der Bundesverfassung zu unterbreiten. Zudem wird er einen ergänzenden Bericht...
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20.4.197234321pdfLetterUNO (General) La signature du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est prématurée, en raison des projets de révision en matière d'assurances sociales et d'enseignement en Suisse.
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27.4.197236477pdfMinutesFrance (Politics) Au cours des entretiens entre P. Graber et le Ministre français des Affaires étrangères, M. Schumann, les thèmes abordés portent sur l'intégration européenne, les questions monétaires internationales...
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1.5.197236624pdfMemoIran (Politics) La condamnation à mort, en Iran, du frère d'un étudiant de l'Institut de hautes études internationales à Genève agite l'opinion publique et la presse suisses qui dénoncent les violations des droits...
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