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Human Rights
Menschenrechte
Droits humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.198256903pdfMemoHuman Rights Il est facile de répondre à l'accusation d'appliquer deux poids, deux mesures dans les interventions en faveur des droits de l'homme. Pendant que le communisme soviétique, qui fait de la violation des...
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4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
fr
19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
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2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
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2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
ml
1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également: Département des affaires étrangères. Note...
fr
4.10.198273167pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prolonge le soutien annuel accordé à l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg pour les années 1983 à 1987 avec un crédit de 12'000 CHF destiné à financer une à...
fr
23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
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4.2.198568041pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights L'adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Assemblée générale constitue un succès appréciable pour les pays...
fr
19.4.198570478pdfMemoHuman Rights La politique de réformes dès 1979 a eu des effets déterminants sur le respect des droits de l'homme en Chine. Trois facteurs principaux limitent les droits individuels : le dogmatisme idéologique, la...
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Assigned documents (secondary subject) (582 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.12.198253718pdfMemoPalestine (General) Die Universitäten in Cisjordanien gelten als Hochburg des Widerstands. Israel verlangte von ausländischen Professoren die Unterzeichnung einer Erklärung, die gegen die PLO gerichtet war. die USA...
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23.12.198274181pdfCircularUN (Specialized Agencies) Bien qu’ayant suscité des remous désagréables, l’intervention critique de la Suisse devant la Conférence générale de l’UNESCO a donné lieu à une modification du projet de Plan à moyen terme, tenant...
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13.4.198367368pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die Schweiz wird das 6. Zusatzprotokoll zur EMRK unterzeichnen, welche die Todesstrafe in Friedenszeiten verbietet. Die Schweiz war an der Ausarbeitung durch je einen Vertreter des EDA und des EJPD...
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27.4.198353632pdfMemoNamibia (General) La Suisse s’est prononcée en faveur de l’indépendance de la Namibie, mais le principe de la liberté du commerce trace une limite à l’influence que le Gouvernement peut exercer sur les activités...
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6.7.198367384pdfMinutes of the Federal CouncilGuatemala (General) Le Conseil fédéral approuve le projet de lettre notamment en vue de la suspension de livraisons d'avions PILATUS PC-7 et tout autre matériel militaire à destination du Guatemala.

Également:...
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26.8.198354379pdfAddress / TalkCentral America (General) L'élément déterminant des conclusions de cette conférence est qu'aucun des grands conflits de l'époque n'est résolu, mais que l'Amérique centrale, Cuba notamment, ont été sur le devant de la scène...
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26.9.198366551pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Der Bundesrat anerkennt die Zuständigkeit der Europäischen Menschenrechtskommission zur Behandlung von Beschwerden natürlicher Personen, nichtstaatlicher Orgnisationen oder Personenvereinigungen, die...
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3.10.198363917pdfWeekly telexBulgaria (Economy) Teil I/Partie I
- Besuch von Staatssekretär Probst in Bulgarien vom 23.–29.9.1983
- Visite du Chef d'État rwandais à Berne le 6.10.1983
- Conférence OACI à Montréal du...
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26.10.198360501pdfMinutes of the Federal CouncilCSCE follow-up meeting in Madrid (1980–1983) Die Erklärung von Bundespräsident Aubert vom 7. September 1983 und das abschliessende Dokument des Madrider KSZE-Folgetreffens 1980-1983 vom 6. September 1983 werden im gleichen Sinne wie schon die...
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22.2.198468803pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Le troisième rapport ainsi que ses annexes sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe est approuvé avec certaines modifications.

Également: Proposition du DFAE du 30.1.1984...
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