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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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Assigned documents (main subject) (272 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.11.198163480pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Conseil de l’Europe: 69ème session biannuelle du Comité Ministres à Strasbourg le 19.11.1981
- Fin de la présidence suisse du Conseil de l’Europe

Teil II/Partie...
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7.4.198266979pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide de l'implication de la Suisse dans la Journée de l'Europe, notamment au travers d'une allocution télévisée du Président de la Confédération, ainsi que des manifestations...
fr
25.5.198266992pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la ratification de la Convention européenne sur l'immunité des États ainsi que son Protocole additionnel.

Également : Proposition du DFAE du 12.5.1982...
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26.5.198265751pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Le message traite de l'augmentation du capital du Fonds e réétablissement du Conseil de l'Europe, ce qui implique de la part de la Suisse, ainsi que des autres États membres, une augmentation de leur...
ml
15.11.198263538pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Décès du Président soviétique Brejnev
- Bundesrat Aubert nahm an 71. Sitzung des Ministerkomitees des Europarats vom 9.–10.11.1982
- Visite du Secrétaire d'État Probst...
ml
19.1.198367237pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral autorise le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe à signer le Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le...
fr
7.3.198367347pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la signature de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées et donne la charge de cette dernière au Représentant...
fr
13.4.198367368pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz wird das 6. Zusatzprotokoll zur EMRK unterzeichnen, welche die Todesstrafe in Friedenszeiten verbietet. Die Schweiz war an der Ausarbeitung durch je einen Vertreter des EDA und des EJPD...
de
27.4.198367374pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la deuxième conférence des Ministres européens du travail ainsi que les instructions données à cette dernière afin de...
fr
1.6.198366199pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat genehmigt den Entwurf der Botschaft betreffend die Europäische Sozialcharta vorerst materiell, das EDA wird noch redaktionelle Änderungen anbringen. Im EDA besteht kein Zweifel, dass der...
de
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
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18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
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26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
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18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
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21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
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6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
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16.4.197348865pdfMinutesEurope's Organisations L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...
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18.4.197339374pdfMemoHuman Rights Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
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28.6.197339375pdfLetterHuman Rights
Volume
Entgegen der Absicht des Bundesrats mit der Botschaft über die Ratifikation der Europäischen Menschenrechtskonvention zuzuwarten bis die Vorlage über die Revision des Staatsvertragsreferendums...
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