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Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (282 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
15.8.1984	72075		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral souligne que la Suisse entend poursuivre sa collaboration avec le Conseil de l'Europe et rendre compte chaque année des activités communes, en mettant particulièrement l'accent sur...	fr
5.9.1984	50763		Circular	Council of Europe	Depuis quelques années le Conseil de l'Europe a été amené à repenser sa collaboration avec les Communautés européennes à l'heure où celles-ci tendent à couvrir de plus de domaines communs, à...	fr
27.9.1984	50764		Circular	Council of Europe	Le représentant suisse auprès de la Commission des CE et son collègue autrichien ont remis au Directeur général des affaires étrangères des textes concernant les travaux du Conseil de l'Europe...	fr
15.10.1984	50765		Memo	Council of Europe	Österreich und die Schweiz streben eine bessere Zusammenarbeit zwischen dem Europarat und der EG an. Da es jedoch heikle Fragen gibt, muss bei der Übung vorsicht vorgegangen werden, um die EG nicht...	de
18.10.1984	50760		Letter	Council of Europe	Le ministre des affaires étrangères de Norvège soutient la création d'une commission d'éminentes personnalités étatiques sensées étudier les divers aspects de la coopération européenne. Le...	fr
26.10.1984	50762		Memo	Council of Europe	Bei der Vorbereitung des Austausches zwischen den Aussenministern des Europarates mit der Parlamentarischen Versammlung und dem Ministerkomitee, haben die Delegierten im Hinblick auf die Bildung der...	de
30.10.1984	50761		Letter	Council of Europe	La proposition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'établir une commission d'éminentes personnalités étatiques a aussi retenu l'attention du Chef du DFAE. On ne peut en effet que...	fr
5.12.1984	50766		Circular	Council of Europe	@@	fr
21.1.1985	65635		Weekly telex	Council of Europe	- Conseil de l'Europe: réunion extraordinaire du 29.1.1985 - Visite du Secrétaire d'État israélien Kimche du 17.1.1985 - Pressekonferenz zur Botschaft über die humanitäre Hilfe vom 21.1.1985	ml
4.2.1985	65670		Weekly telex	Council of Europe	Teil I/Partie I - Le Conseiller fédéral Aubert au Conseil de l'Europe à Strasbourg du 29.1.1985 - ESA-Ministertagung in Rom vom 30.–31.1.1985 - Niger-Reise von Direktor Staehelin vom...	ml

Assigned documents (secondary subject) (324 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
16.4.1973	48865		Minutes	Europe's Organisations	L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...	fr
18.4.1973	39374		Memo	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...	fr
21.11.1973	39244		Minutes of the Federal Council	Social Insurances	Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale. Également: Département...	ml
22.1.1974	40204		Memo	Terrorism	La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.	fr
28.1.1974	38903		Report	Europe's Organisations	Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.	fr
4.3.1974	39974		Minutes of the Federal Council	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
13.8.1974	39054		Memo	Portugal (Politics)	Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...	de
30.8.1974	39180		Memo	Greece (Politics)	La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.	fr
9.10.1974	38822		Minutes of the Federal Council	Cyprus (General)	Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...	fr
2.12.1974	39196		Memo	Export of war material	La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.	fr