Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (246 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
25.5.1982	66992		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral approuve la ratification de la Convention européenne sur l'immunité des États ainsi que son Protocole additionnel. Également : Proposition du DFAE du 12.5.1982...	fr
26.5.1982	65751		Federal Council dispatch	Council of Europe	Le message traite de l'augmentation du capital du Fonds e réétablissement du Conseil de l'Europe, ce qui implique de la part de la Suisse, ainsi que des autres États membres, une augmentation de leur...	ml
15.11.1982	63538		Weekly telex	Council of Europe	Teil I/Partie I - Décès du Président soviétique Brejnev - Bundesrat Aubert nahm an 71. Sitzung des Ministerkomitees des Europarats vom 9.–10.11.1982 - Visite du Secrétaire d'État Probst...	ml
1.1983	68920		End of mission report	Council of Europe	Schlussbericht über die 9,5-jährige Tätigkeit als schweizerischer Missionschef beim Europarat in Strassbourg mit einer Charakterisierung des gegenwärtigen Zustands des Gremiums und mit Ausführungen...	de
19.1.1983	67237		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral autorise le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe à signer le Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le...	fr
7.3.1983	67347		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral approuve la signature de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées et donne la charge de cette dernière au Représentant...	fr
27.4.1983	67374		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la deuxième conférence des Ministres européens du travail ainsi que les instructions données à cette dernière afin de...	fr
1.6.1983	66199		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Der Bundesrat genehmigt den Entwurf der Botschaft betreffend die Europäische Sozialcharta vorerst materiell, das EDA wird noch redaktionelle Änderungen anbringen. Im EDA besteht kein Zweifel, dass der...	de
13.6.1983	65769		Federal Council dispatch	Council of Europe	La Suisse a signé la Charte sociale européenne le 6.5.1976, cette dernière ayant pour but l'harmonisation progressive des conditions de vie économiques et sociales des ressortissants des parties...	ml
13.6.1983	66354		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le rapport de la délégation suisse sur la conférence des ministres européens du travail à Paris révèle que les principaux sujets abordés ont été la politique du marché du travail face au chômage, les...	fr

Assigned documents (secondary subject) (282 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
16.4.1973	48865		Minutes	Europe's Organisations	L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...	fr
18.4.1973	39374		Memo	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...	fr
21.11.1973	39244		Minutes of the Federal Council	Social Insurances	Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale. Également: Département...	ml
22.1.1974	40204		Memo	Terrorism	La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.	fr
28.1.1974	38903		Report	Europe's Organisations	Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.	fr
4.3.1974	39974		Minutes of the Federal Council	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
13.8.1974	39054		Memo	Portugal (Politics)	Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...	de
30.8.1974	39180		Memo	Greece (Politics)	La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.	fr
9.10.1974	38822		Minutes of the Federal Council	Cyprus (General)	Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...	fr
2.12.1974	39196		Memo	Export of war material	La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.	fr