Langue: français
26.5.1982 (mercredi)
No 898. Message concernant l'augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le projet d'arrêté fédéral visant à augmenter la participation de la Suisse au capital du Fonds de reconstruction du Conseil de l'Europe, la Suisse souscrivant 421'000 USD sous forme de parts non immédiatement exigibles. Cette participation renforce la solidarité avec les régions défavorisées d'Europe et s'inscrit dans le droit fil de la politique européenne de la Suisse dans le cadre du Conseil de l'Europe. Aucune charge budgétaire n'est prévue à cet effet.

Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 5.5.1982 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 14.5.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.5.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 19.5.1982 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 18.5.1982 (adhésion).
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