Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (246 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.9.1974	40842		Letter	Council of Europe	Chronologische Berichterstattung über die Ereignisse Ereignisse hinsichtlich der Wiederaufnahm Griechenlands in den Europarat sowie Überblick über die diversen bestehen Kontroversen und Differenzen...	de
16.10.1974	39391		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	La Suisse approuve la priorité donnée aux régions frappées par l'exode rural. Elle n'entend pas demander de financement pour son compte, laissant la priorité aux États moins favorisés. La Suisse ne...	fr
11.12.1974	39401		Memo	Council of Europe	Retour sur les deux événements majeurs qui ont marqué cette session. Le dépôt par le Chef du Département politique, des instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme,...	fr
9.1.1975	48524		Memo	Council of Europe	Il est prévu que la Suisse contribue, avec une installation horaire, à l’embellissement du Palais de l’Europe à Strasbourg. Le bâtiment pour le lequel P. Graber, en qualité de Président du Comité des...	fr
14.1.1975	39393		Memo	Council of Europe	Description des différentes organisations et initiatives de collaboration transalpine, des discussions de l'Assemblée consultative et de la Conférence des ministres du Conseil de l'Europe ainsi que du...	fr
23.4.1975	40051		Letter	Council of Europe	D. Bindschedler-Robert a été élue comme membre suisse de la Cour européenne des Droits de l'Homme par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Cette élection a été une surprise car elle...	fr
5.9.1975	48228		Address / Talk	Council of Europe	Erläuterung der Bedeutung, die dem Europarat zukommt. Die Schweizer Initiative, ihn für den aussenpolitischen Gedankenaustausch zwischen Chefbeamten zu verwenden, war ein Fehlschlag. Dennoch gewinnt...	de
6.2.1976	48624		Memo	Council of Europe	Ces dernières années, la Suisse a pris une part active aux travaux organisés en vue d'élaborer des instruments multilatéraux pour lutter contre le terrorisme. La Suisse doit évaluer une convention...	fr
26.2.1976	48630		Memo	Council of Europe	Fonds de rétablissement du Conseil de l’Europe est une des institutions financières internationales qui se charge de la question de l’équilibre économique et sociale entre les diverses régions du...	fr
27.2.1976	48590		Letter	Council of Europe	Mit der Revision des Militärstrafgesetzes wird eine längerfristige Lösung vorbereitet, die der EMRK entsprechen wird. Aufgrund der laufenden Beschwerde gegen die Schweiz an die Europäische...	de

Assigned documents (secondary subject) (282 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
14.6.1951	8741		Interpellation	Political issues	Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le Conseiller fédéral M. Petitpierre. Darin: Interpellation von Börlin vom 12.4.1951 (Beilage).	fr
22.6.1951	8541		Letter	Non Governmental Organisations	Scepticisme de Zehnder au sujet de la création d'une section suisse de la Ligue européenne de coopération économique. Celle-ci est trop proche du Conseil de l'Europe et de l'Union occidentale pour que...	de
20.3.1952	9764		Treaty	Human Rights	Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954 Depositar: Europarat Sprachen: fr., angl. Unterschrift CH: 19.05.1976 Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9	fr
5.4.1952	7721		Letter	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Zehnder informe de Torrenté sur les rumeurs à Paris selon lesquelles G. Bauer aurait se prononcé en favour de Paris comme siège pour le future Secrétariat de l'OTAN. Ces rumeurs n'étaient pas corrects...	fr
1.5.1952	8274		Letter	East-West-Trade (1945–1990)	Les objets de discussion entre la Suisse et la Suède: la situation suisse dans le cadre du commerce Est-Ouest, la représentation suisse à l'OECE et à l'UEP et la politique de l'OECE ainsi que l'achat...	de
5.9.1952	9591		Address / Talk	Political issues	La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...	de
1.12.1952	9414		Proposal	Europe's Organisations	Rapport sur le projet de création d'une communauté européenne de la santé. Texte de la réponse suisse à l'invitation de la France de participer à une conférence européenne. Bericht über das...	fr
5.12.1952	9413		Minutes of the Federal Council	Europe's Organisations	Beteiligung der Schweiz an der Schaffung einer europäischen Gesundheitsorganisation. Participation suisse à la création d'une organisation européenne de la santé.	fr
26.1.1953	9367		Letter	Europe's Organisations	Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...	de
18.3.1953	9597		Address / Talk	Political issues	La nouvelle situation internationale qui s’est fait jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par l’apparition de nouveaux foyers de conflits. En effet, l’incapacité...	fr

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