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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
31.1.197439398pdfLetterCouncil of Europe Compte rendu de la session. Les points suivants font l'objet de commentaires détaillés: le rôle du Conseil de l'Europe, un échange de vue sur la CSCE, les relations entre l'Europe et les USA, le...
fr
6.3.197439399pdfMemoCouncil of Europe La Suisse devrait s'abstenir de donner sa préférence à une candidature au poste de Secrétaire général. Elle devrait approuver une intensification du dialogue entre le Comité des ministres et...
fr
25.3.197439400pdfLetterCouncil of Europe Nationalrat Hofer hat dem ständigen Vertreter der Schweiz beim Europarat mitgeteilt, dass er als Berichterstatter der Politischen Kommission der Beratenden Versammlung des Europarates nicht mehr im...
de
14.5.197439386pdfLetterCouncil of Europe Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller...
fr
26.6.197439230pdfLetterCouncil of Europe Lors d'une prise de position, deux services ont donné une réponse différente. La cohérence de la position du DPF envers ses missions et ambassades pourrait souffrir de ces différences.
fr
30.9.197439392pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz unterzeichnet die Europäische Konvention über den sozialen Schutz der Landwirte unter Vorbehalt der Ratifikation. Die Konvention strebt die Verbesserung der Lebensbedingungen der...
de
30.9.197440842pdfLetterCouncil of Europe Chronologische Berichterstattung über die Ereignisse Ereignisse hinsichtlich der Wiederaufnahm Griechenlands in den Europarat sowie Überblick über die diversen bestehen Kontroversen und Differenzen...
de
16.10.197439391pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse approuve la priorité donnée aux régions frappées par l'exode rural. Elle n'entend pas demander de financement pour son compte, laissant la priorité aux États moins favorisés. La Suisse ne...
fr
11.12.197439401pdfMemoCouncil of Europe Retour sur les deux événements majeurs qui ont marqué cette session. Le dépôt par le Chef du Département politique, des instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme,...
fr
9.1.197548524pdfMemoCouncil of Europe Il est prévu que la Suisse contribue, avec une installation horaire, à l’embellissement du Palais de l’Europe à Strasbourg. Le bâtiment pour le lequel P. Graber, en qualité de Président du Comité des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (265 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.8.197439180pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.
fr
16.9.197439382pdfMinutesHuman Rights
Volume
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum.

Également: Conseil national. Postulat...
ml
9.10.197438822pdfMinutes of the Federal CouncilCyprus (General) Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...
fr
28.11.197439383pdfLetterHuman Rights La Suisse dépose officiellement les instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Les obstacles rencontrés (suffrage féminin et articles sur les jésuites et couvents)...
fr
2.12.197439196pdfMemoExport of war material La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.
fr
5.12.197438604pdfMemoDisaster aid Mit dem schwedischen und dem niederländischen Botschafter findet je eine Besprechung über die Katastrophenhilfe statt. Mit Schweden wird eine mögliche Zusammenarbeit diskutiert. Die Niederländer...
de
13.2.197554215pdfLetterHistoriography and Archiving Dem Europarat kann die Auskunft erteilt werden, dass in der Schweiz sowohl Vorschriften über die Klassifizierung von Akten im zivilen als auch im militärischen Verwaltungsbereich bestehen. Hingegen...
de
10.3.197538815pdfMemoCyprus (General) Le membre suisse du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe estime que l'aide fournie à la République de Chypre doit profiter à toutes les populations chypriotes (grecques et turques). Cette...
fr
30.4.197539245pdfCircularSocial Insurances La signature de la charte européenne ne demande pas de modification significative de la législation interne. Les difficultés relevées en 1973 ne paraissent plus insurmontables. La décision est...
fr
6.5.197550442pdfMinutesAustria (Politics) Die Generalsekretäre des österreichischen und schweizerischen Aussenministeriums führen ein Gespräch über bilaterale Probleme, die Verlegung internationaler Organisationen und Konferenzen nach Wien,...
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