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Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

3. Multilateral relations

Questions concerning the accession to international organisations

Questions relating to the seat of international organisations

European Payments Union (1950–1958)

Third Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) [since 1990]

Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995)

Switzerland's Application for Membership in the EC (1991–1993)

3.1.5 Council of Europe

Negotiations EFTA-EEC on the EEA Agreement (1989–1991)

Further information:

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Assigned documents (main subject) (186 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.2.19498910pdfTelegramCouncil of Europe La Suisse préfère adopter une position en retrait à l'égard du Conseil de l'Europe.
fr
5.5.19492458TreatyCouncil of Europe Abgeschlossen in: Londres
Allgem. Inkrafttreten: 03.08.1949
Depositar: Vereinigtes Königreich
Ratifikation/Beitritt CH: 06.05.1963
Inkrafttreten CH: 06.05.1963
Publikation Botschaft BBL...
fr
7.7.19495020pdfMemoCouncil of Europe
Volume
Entretien avec le Ministre du Danemark. Souhait d'une adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe. Arguments de Petitpierre pour expliquer la non-participation de la Suisse.
Unterhaltung mit dem...
fr
23.8.19498255pdfPolitical reportCouncil of Europe Pouvoir du Conseil de l'Europe et admission de l'Allemagne en son sein. Création d'un Comité de défense européen prévu par le Pacte de l'Atlantique.
fr
2.9.19492502TreatyCouncil of Europe Allgem. Inkrafttreten: 10.09.1952
Depositar: Europarat
Ratifikation/Beitritt CH: 29.11.1965
Inkrafttreten CH: 29.11.1965
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1965 I 445/437
Bundesbeschluss -...
ml
9.9.19498835pdfAddress / TalkCouncil of Europe Aperçu des enjeux de la politique étrangère de la Suisse. Parmi ceux-ci figurent le Conseil de l'Europe face auquel la Suisse adopte une position plutôt réservée.
fr
30.11.19495040pdfMemoCouncil of Europe Compte rendu de la fondation du Comité national suisse pour la coopération européenne. Les débats ont été longs, parfois confus et assez vifs.
fr
8.12.19495060pdfLetterCouncil of Europe Projet d'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse aux institutions européennes.
fr
28.3.19515061pdfMemoCouncil of Europe La Suisse doit-elle participer aux organes techniques du Conseil de l'Europe nouvellement créés ? Dans un tel cas de figure, elle se verrait entraînée au sein du Conseil de l'Europe.
fr
30.3.19515080pdfMemoCouncil of Europe Le Conseil fédéral est opposé à la participation de la Suisse aux comités technique du Conseil de l'Europe. Il convient cependant de suivre l'évolution de leurs travaux.
fr
Assigned documents (secondary subject) (145 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.6.19518741pdfInterpellationPolitical issues Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le conseiller fédéral M. Petitpierre.
fr
22.6.19518541pdfLetterNon Governmental Organisations (NGO)
Volume
Scepticisme de Zehnder au sujet de la création d'une section suisse de la Ligue européenne de coopération économique. Celle-ci est trop proche du Conseil de l'Europe et de l'Union occidentale pour que...
de
20.3.19529764TreatyHuman Rights Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 19.05.1976
Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9
Zuständiges Amt: EDA -...
fr
5.4.19527721pdfLetterOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Zehnder informe de Torrenté sur les rumeurs à Paris selon lesquelles G. Bauer aurait se prononcé en favour de Paris comme siège pour le future Secrétariat de l'OTAN. Ces rumeurs n'étaient pas corrects...
fr
1.5.19528274pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
Les objets de discussion entre la Suisse et la Suède: la situation suisse dans le cadre du commerce Est-Ouest, la représentation suisse à l'OECE et à l'UEP et la politique de l'OECE ainsi que l'achat...
de
5.9.19529591pdfAddress / TalkPolitical issues
Volume
La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...
de
1.12.19529414pdfProposalEurope's Organisations Rapport sur le projet de création d'une communauté européenne de la santé. Texte de la réponse suisse à l'invitation de la France de participer à une conférence européenne.
Bericht über das Projekt...
fr
5.12.19529413pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Beteiligung der Schweiz an der Schaffung einer europäischen Gesundheitsorganisation.
Participation suisse à la création d'une organisation européenne de la santé.
fr
26.1.19539367pdfLetterEurope's Organisations Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...
de
18.3.19539597pdfAddress / TalkPolitical issues La nouvelle situation internationale qui s’est fait jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par l’apparition de nouveaux foyers de conflits. En effet, l’incapacité...
fr