Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
15.8.198472075pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral souligne que la Suisse entend poursuivre sa collaboration avec le Conseil de l'Europe et rendre compte chaque année des activités communes, en mettant particulièrement l'accent sur...
fr
5.9.198450763pdfCircularCouncil of Europe Depuis quelques années le Conseil de l'Europe a été amené à repenser sa collaboration avec les Communautés européennes à l'heure où celles-ci tendent à couvrir de plus de domaines communs, à...
fr
27.9.198450764pdfCircularCouncil of Europe Le représentant suisse auprès de la Commission des CE et son collègue autrichien ont remis au Directeur général des affaires étrangères des textes concernant les travaux du Conseil de l'Europe...
fr
15.10.198450765pdfMemoCouncil of Europe Österreich und die Schweiz streben eine bessere Zusammenarbeit zwischen dem Europarat und der EG an. Da es jedoch heikle Fragen gibt, muss bei der Übung vorsicht vorgegangen werden, um die EG nicht...
de
18.10.198450760pdfLetterCouncil of Europe Le ministre des affaires étrangères de Norvège soutient la création d'une commission d'éminentes personnalités étatiques sensées étudier les divers aspects de la coopération européenne. Le...
fr
26.10.198450762pdfMemoCouncil of Europe Bei der Vorbereitung des Austausches zwischen den Aussenministern des Europarates mit der Parlamentarischen Versammlung und dem Ministerkomitee, haben die Delegierten im Hinblick auf die Bildung der...
de
30.10.198450761pdfLetterCouncil of Europe La proposition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'établir une commission d'éminentes personnalités étatiques a aussi retenu l'attention du Chef du DFAE. On ne peut en effet que...
fr
5.12.198450766pdfCircularCouncil of Europe @@
fr
21.1.198565635pdfWeekly telexCouncil of Europe - Conseil de l'Europe: réunion extraordinaire du 29.1.1985
- Visite du Secrétaire d'État israélien Kimche du 17.1.1985
- Pressekonferenz zur Botschaft über die humanitäre Hilfe vom 21.1.1985
ml
4.2.198565670pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Le Conseiller fédéral Aubert au Conseil de l'Europe à Strasbourg du 29.1.1985
- ESA-Ministertagung in Rom vom 30.–31.1.1985
- Niger-Reise von Direktor Staehelin vom...
ml
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.6.19518741pdfInterpellationPolitical issues Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le Conseiller fédéral M. Petitpierre.

Darin: Interpellation von Börlin vom 12.4.1951 (Beilage).
fr
22.6.19518541pdfLetterNon Governmental Organisations
Volume
Scepticisme de Zehnder au sujet de la création d'une section suisse de la Ligue européenne de coopération économique. Celle-ci est trop proche du Conseil de l'Europe et de l'Union occidentale pour que...
de
20.3.19529764TreatyHuman Rights Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 19.05.1976
Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9
fr
5.4.19527721pdfLetterOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Zehnder informe de Torrenté sur les rumeurs à Paris selon lesquelles G. Bauer aurait se prononcé en favour de Paris comme siège pour le future Secrétariat de l'OTAN. Ces rumeurs n'étaient pas corrects...
fr
1.5.19528274pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
Les objets de discussion entre la Suisse et la Suède: la situation suisse dans le cadre du commerce Est-Ouest, la représentation suisse à l'OECE et à l'UEP et la politique de l'OECE ainsi que l'achat...
de
5.9.19529591pdfAddress / TalkPolitical issues
Volume
La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...
de
1.12.19529414pdfProposalEurope's Organisations Rapport sur le projet de création d'une communauté européenne de la santé. Texte de la réponse suisse à l'invitation de la France de participer à une conférence européenne.
Bericht über das...
fr
5.12.19529413pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Beteiligung der Schweiz an der Schaffung einer europäischen Gesundheitsorganisation.
Participation suisse à la création d'une organisation européenne de la santé.
fr
26.1.19539367pdfLetterEurope's Organisations Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...
de
18.3.19539597pdfAddress / TalkPolitical issues La nouvelle situation internationale qui s’est fait jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par l’apparition de nouveaux foyers de conflits. En effet, l’incapacité...
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