Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème dodis.ch/D1041

Questions de droit international

Völkerrechtliche Fragen
Questions of international law
Questioni di diritto internazionale

▼▶Contexte

1. Questions politiques

1.1 Politique de neutralité

1.2 Bons offices

1.3 Mouvements politiques en Suisse

1.4 Questions de droit international

1.4.1 Entraide judiciaire internationale

1.4.2 Arbitrage de droit public

1.5 États divisés

1.6 Questions liées à la reconnaissance d'États

1.7 Frontières et territoire national

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (135 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
6.7.1977	50802	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Den neuen Bestimmungen über die Aufhebung der Verjährung wird überwiegend zugestimmt. Nur das EPD hat rechtspolitische Bedenken dagegen, u.a. wegen der ideologische Färbung der Begriffe...	de
20.7.1977	49496	Notice	Questions de droit international	On ne sait pas quand le Front patriotique du Zimbabwe entend faire sa déclaration d'application du Protocole I. La Suisse, en tant qu'État dépositaire, ne peut pas encore transmettre une éventuelle...	fr
29.12.1977	50803	Notice	Questions de droit international	Liste des principaux problèmes touchant la Division fédérale de la police en matière d’entraide judiciaire internationale avec le Canada, l’Espagne, les États-Unis, la France, le Luxembourg, la RDA,...	fr
4.1.1978	50804	Notice	Questions de droit international	La suppression par le Conseil des États de la disposition relative l’octroi, à titre exceptionnel, de l’entraide pour des délits fiscaux a privé le projet de loi sur l’entraide internationale en...	fr
16.11.1978	52284	Lettre	Questions de droit international	L’observateur suisse auprès de l’ONU se demande si la Commission du droit international n’a pas tendance à diluer ses efforts sur un trop grand nombre de sujets qui ne présentent pas forcément tous un...	fr
21.11.1978	58134	Lettre	Questions de droit international	Eine Überprüfung der Rechtsnatur der von der Gemischten Kommission Schweiz-Irak unterzeichneten Agreed Minutes hat ergeben, dass diese keinen Beschluss darstellen und ihnen auch keine völkerrechtliche...	de
2.5.1979	58829	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Face à la diminution du soutien dont profite l'Académie de droit international de La Haye, la Suisse augmente sa contribution annuelle de fr. 20'000.- à fr. 50'000.- pour 1979 et 1980.	fr
11.5.1979	58941	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Die Schweiz hat die Haager Abkommen über die Zivilprozesse von 1954 und über das Kaufrecht von 1955 ratifiziert und ist sehr stark an der weiteren Entwicklung interessiert. Der Bundesrat entsendet...	de
23.5.1979	58951	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Die Schweiz hat an der Erarbeitung des UNIDROIT-Entwurfs mitgearbeitet. Eine Teilnahme der Schweiz an der Konferenz von Bukarest ist wünschenswert, da die Schweiz so ihren Beitrag zu einer...	de
1.10.1979	59710	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	La Délégation parlementaire des finances remet en question l'augmentation de la participation suisse au financement de l'académie de droit international de La Haye, à laquelle la Suisse accorde 20 000...	fr

Documents liés (thème secondaire) (355 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
19.6.1899	42728	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Discussion de l’adaptation des articles de la Convention de Genève à la guerre maritime et de la révision éventuelle de cette convention. Entretien à ce sujet avec le Comte Münster.	fr
20.6.1899	42729	Discours	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Discours du délégué suisse à la Conférence de La Haye sur les droits des belligérants.	fr
20.6.1899	42730	Lettre	Convention de Genève de 1864	La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.	fr
18.7.1899	42732	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Roth est en faveur d’un assouplissement de la position suisse au sujet de la «Déclaration des lois et coutumes de la guerre sur terre» pour éviter un isolement de la Suisse.	de
26.7.1899	42733	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Le Conseil fédéral prend note du rapport de la délégation suisse à la Conférence de La Haye. Il autorise les délégués à signer l’acte final qui n’engage pas encore les Etats participants à ratifier...	de
14.12.1899	63155	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Der Bundesrat beschliesst, die auf der Haager Konferenz festgestellten Übereinkünften und Erklärungen vom 29.7.1899 zu unterzeichnen, mit Ausnahme der Übereinkunft über die Kriegsgesetze...	de
10.12.1900	42761	Procès-verbal	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Le Conseil national accepte la proposition du Conseil fédéral d’adopter les Conventions et déclarations de la Conférence de La Haye, à l’exception de la Convention sur les lois et coutumes de la...	de
6.1901	42773	Rapport	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.	de
17.2.1903	42831	Circulaire	Convention de Genève de 1864	Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.	fr
29.3.1907	63156	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Tatsächlich soll laut Auskunft von niederländischen Regierungsmitgliedern noch im Sommer dieses Jahres eine zweite Friedenskonferenz in Den Haag stattfinden. Die Vorbereitungszeit bis dahin fällt...	de

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