Language: French
1.10.1979 (Monday)
Nr. 1756. Participation de la Suisse au financement de l'Académie de droit international de La Haye, lettre de la délégation parlementaire des finances du 9.7.1979, réponse
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Délégation parlementaire des finances remet en question l'augmentation de la participation suisse au financement de l'académie de droit international de La Haye, à laquelle la Suisse accorde 20 000 CHF par année depuis 1969.
Également: Département des affaires étrangères et Département de justice et police. Proposition commune du 12.9.1979 (annexe).
Également: Lettre à la Délégation parlementaire des finances du 1.10.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 25.9.1979 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères et Département de justice et police. Proposition commune du 12.9.1979 (annexe).
Également: Lettre à la Délégation parlementaire des finances du 1.10.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 25.9.1979 (adhésion).
File reference:
o.191.13
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