dodis.ch/8683

Notice interne du Département politique1

A la suite d’une séance qui a réuni chez M. le Conseiller fédéral Kobelt M. Bührle, le colonel de Watteville et le soussigné, le Chef du Département militaire vous prie de consentir à une interprétation plus large de l’arrêté du Conseil fédéral concernant le matériel de guerre, du 28 mars 19492, en autorisant:

1) l’exportation en France de canons Oerlikon destinés à être montés sur des vedettes, sans exiger l’engagement de non-réexportation prescrit par l’art. 153;

2) l’exportation d’armes en Egypte et en Israël, en vertu de la nouvelle situation nationale et internationale4.

M. Bührle développa les arguments suivants:

Depuis quelques années, il doit prélever environ fr. 1’500’000 sur ses réserves pour permettre à son établissement de vivre. De 86’000’000 qu’il devrait être, le chiffre d’affaires est tombé à 16’000’000. Dans le domaine des armes, l’exportation est tombée au-dessous de 5’000’000 par an alors qu’elle devrait être de 20’000’000. La situation devenant toujours plus inquiétante dans le domaine des machines, notamment en raison de la concurrence allemande, la fabrique d’Oerlikon ne peut subsister que si on l’autorise à vendre des armes en Orient.

Le colonel de Watteville abonda dans le sens de M. Bührle; il constata que la situation est de plus en plus menaçante pour toute l’industrie suisse de l’acier. Les ouvriers eux-mêmes réclament une interprétation moins stricte de l’arrêté et il ne doute pas que le parti socialiste est en train de changer d’attitude à cet égard.

M. le Conseiller fédéral Kobelt, tout en faisant remarquer à M. Bührle qu’il ne pourra jamais compenser entièrement par des exportations d’armes le fléchissement de ses exportations de machines, reconnut que la situation n’est plus la même qu’il y a un an. D’une part, la situation économique s’est aggravée en Suisse et, d’autre part, les hostilités ont cessé en Palestine5. Ne peut-on pas dire que le Proche-Orient n’est plus un foyer de guerre?

J’ai fait remarquer ce qui suit:

Pour ce qui est de l’exportation susvisée en France, le Département politique peut se rallier au point de vue du Département militaire, parce que les canons ne représentent qu’une petite partie des vedettes auxquelles ils seront incorporés, en sorte que cette exception à la règle ne risque pas de devenir un précédent.

Quant à l’exportation en Orient, il incombe au Conseil fédéral de décider s’il veut abandonner, ou du moins atténuer considérablement, le critère adopté jusqu’à présent pour interdire une exportation d’armes. Etaient considérées jusqu’à présent comme susceptibles de «nuire aux intérêts de la Suisse» (art. 1er, alinéa 2) les exportations destinées à des pays considérés comme «foyers de guerre» (ou comme «situés au carrefour de tensions politiques»). La situation en Proche-Orient a-t-elle changé à cet égard? Je ne le crois pas; toutefois, les autorités fédérales ne sont pas liées par ce critère, qui n’est que l’une des interprétations possibles de la notion d’intérêt du pays. Il est donc loisible au Conseil fédéral, dans le cadre de l’arrêté, d’autoriser l’exportations d’armes à destination de l’Orient et du Proche-Orient, mais la situation serait alors la suivante: la Suisse livrerait des armes au monde entier, sauf aux pays situés derrière le rideau de fer.

De l’avis de M. Bührle, le risque d’«isoler» ainsi les pays situés derrière le rideau de fer importe peu, parce que cet isolement n’apparaîtra pas; en effet, nos fabriques d’armes s’abstiendront en fait, à l’avenir comme par le passé, d’exporter dans cette direction pour ne pas indisposer les Américains, ce qui nous dispensera de refuser l’autorisation6.

En conclusion, l’arrêté nous permet d’autoriser la livraison d’armes en Egypte et en Palestine, mais ce changement de pratique comporte certains aspects politiques dont l’appréciation vous incombe. Pour entrer dans les vues de M. Kobelt, qui vous prie instamment de consentir aux livraisons d’armes en Egypte et en Israël, le plus simple serait peut-être de dire que depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté, la situation internationale a changé en ce sens que le monde entier est devenu «foyer de guerre»; cette notion ne saurait donc plus servir de critère pour les exceptions prévues à l’article 1er et force nous serait, en quelque sorte, de l’écarter et de décider dans chaque cas particulier si une livraison d’armes est ou non de nature à nuire aux intérêts du pays. Or, nous ne craignons guère les reproches éventuels de l’Egypte ou d’Israël7.