dodis.ch/8660

Le Vice-Directeur de l’Administration fédérale des Finances, L. Jacot, au Président de la Confédération, E. Nobs1

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA SUISSE AU PLAN MARSHALL2

1. Préambule

Au moment où le Conseil fédéral doit prendre position à l’égard de l’ultimatum qui lui est adressé par l’organisation du plan Marshall et auquel il doit répondre jusqu’à mercredi à 15 heures3, je tiens à résumer clairement mon point de vue sur la question.

Lorsque le Département politique fédéral a soumis à une commission interdépartementale son message du 20 août 19484, relatif à la participation de la Suisse au plan Marshall, j’ai proposé de renvoyer la question jusqu’à ce que les conséquences financières de la participation de la Suisse aient été éclaircies5. Je considérais, en effet, qu’il n’était pas correct vis-à-vis du Parlement de faire ratifier une convention susceptible d’avoir des conséquences financières extrêmement vastes, sans souffler un mot de cellesci.

Ma proposition n’a réuni qu’une voix: la mienne.

Devant le Conseil national, M. le Conseiller fédéral Petitpierre, chargé de défendre le message, a déclaré ce qui suit: (Bulletin sténographique 1948, p. 508)6 «Nous n’envisageons donc pas d’accorder, dans le cadre de la coopération économique européenne, de crédits, qui ne nous ont d’ailleurs pas été demandés.»

et plus loin: «Notre contribution à la collaboration économique européenne ne sera donc pas d’ordre financier.» Il ajoute même: «Le Conseil fédéral estime qu’aujourd’hui nos possibilités d’accorder de nouveaux crédits sont épuisées».

Après ces déclarations catégoriques, le Conseil fédéral proposerait maintenant un nouveau crédit de 200 millions pour une année seulement7. Le Conseil fédéral sera donc appelé à justifier un tel revirement.

L’ultimatum adressé par l’OECE à la Suisse a un aspect politique, un aspect économique et un aspect financier.

2. Aspect politique.

Dans son message le Conseil fédéral a insisté à plusieurs reprises sur son intention de ne pas prendre des engagements incompatibles avec notre neutralité. Or, il doit se rendre à l’évidence que la proposition de l’OECE tend à appliquer à la Suisse le système adopté à l’égard de la Belgique, c’està-dire du «Recipient country». Nous pourrions évidemment continuer de prétendre que notre statut de neutralité n’est nullement touché, surtout si les Etats-Unis n’exigent pas de nous la conclusion d’un accord bilatéral. On ne peut cependant nier que l’opération a pour effet de donner à la Suisse des dollars américains en lieu et place de créances en monnaie dépréciée, telle que la livre sterling. Aux yeux des Américains, qu’on le reconnaisse ou non dans un traité, nous aurons reçu des dollars et nous serons considérés comme pays bénéficiaire.

Si l’on se donne la peine de jeter un coup d’œil sur les conflits d’intérêts, les intrigues et les pressions qui sont exercées dans le cadre de l’organisation du plan Marshall, il est de toute évidence que, en y entrant comme pays bénéficiaire de dollars, la Suisse abandonne une partie de sa souveraineté.

Les conséquences politiques de l’accord qui est soumis au Conseil fédéral sont, à mon avis, aussi étendues que celles de l’accord de Washington8. Elles le sont peut-être d’avantage parce que, ainsi que le montre l’expérience, nous voyons que nous sommes en face d’un engrenage auquel nous ne pouvons échapper une fois que nous y sommes entrés. Or, il faut éviter d’agir ici avec cette précipitation qui a été si néfaste lors de l’accord de Washington. Il est évident qu’aujourd’hui cet accord ne serait certainement pas ratifié par le Parlement. Le Conseil fédéral doit donc éviter de se trouver dans une situation intenable vis-à-vis des Chambres fédérales.

3. Aspect économique.

Cet aspect ayant été développé plus amplement ce matin9, je me bornerai de relever:

a. Qu’il est faux d’accorder des crédits sous prétexte de donner du travail avant que la crise se soit produite.

b. Qu’il est faux de parler d’isolement économique, que cet argument déplorable a déjà été invoqué à l’appui de l’accord de Washington et qu’on a vu ce qu’il valait, que notre capacité d’exportation est fixée par nos importations et que, par conséquent, tant que nous importons nous ne serons pas isolés; que si l’Angleterre nous livre de moins en moins, c’est que le cours de son change est exagéré, qu’en faisant crédit à ce pays on ne remédie pas à la situation mais, au contraire, on le dispense de prendre les mesures qui s’imposent.

c. Qu’il est faux, tactiquement, de commencer par accorder des crédits et de s’imaginer qu’on va pouvoir imposer notre manière de voir sur leur utilisation. Toute l’expérience des négociations bilatérales prouve le contraire.

4. Aspect financier.

Le problème que la Suisse doit résoudre est fort semblable à celui qui se présentait à la Suède, lorsque celle-ci a accordé un crédit démesuré à l’URSS. Les mêmes conséquences risquent d’atteindre notre pays si nous nous engageons dans cette voie.

En cas de dévaluation de la livre sterling, la Confédération perdra environ 80 à 100 millions de francs sur le crédit qu’elle a accordé à la Grande-Bretagne10. En octroyant un nouveau crédit à un pays qui nous inflige une perte pareille, n’est-ce pas provoquer le contribuable helvétique?

Pour estimer les risques d’un crédit accordé pour 25 ans, ne convient-il pas de se reporter aux avances faites à l’Europe centrale, il y a 25 ans également, sous les auspices de la SDN?

Enfin, les charges nouvelles provenant de l’octroi de crédits à 2 1/2% – alors que jusqu’à présent nous avons touché 3 1/2% – seront des fardeaux supplémentaires pour le budget de la Confédération; peut-on les décréter sans prévoir immédiatement des recettes correspondantes?

Enfin, n’y-a-t-il pas lieu de considérer qu’au moment où la réforme fédérale des finances est entrée dans une impasse qui créera de gros soucis au Conseil fédéral, il convient d’être extrêmement réservés dans le décaissement des derniers publics? La discussion qui s’est déroulée ce matin donnait l’impression qu’il n’y avait pas en Suisse de problème financier. Il me paraît absolument indispensable d’en rappeler toute l’importance au Conseil fédéral. Conclusions.

Jusqu’à présent, la Suisse a soutenu le point de vue qu’elle faisait son plan Marshall à sa façon et qu’elle accordait des crédits dans les accords bilatéraux lorsque de telles avances étaient absolument nécessaires. Il n’y a, à mon avis, aucune nécessité quelconque et aucun avantage d’abandonner subitement ce point de vue pour se lancer dans un multilatéralisme qui ne peut lui apporter que des déboires11.