Lingua: francese
15.8.1984 (mercoledì)
No 1192. Notes d'informations sur
- Le Conseil de l'Europe
- Les tâches et fonctions du Bureau de l'intégration DFAE/DFEP face à la Communauté économique européenne
- Le Conseil de l'Europe
- Les tâches et fonctions du Bureau de l'intégration DFAE/DFEP face à la Communauté économique européenne
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral souligne que la Suisse entend poursuivre sa collaboration avec le Conseil de l'Europe et rendre compte chaque année des activités communes, en mettant particulièrement l'accent sur la contribution des niveaux local et régional, conformément à la structure fédérale de l'État. Il confirme en outre que la coordination de toutes les questions relatives à la Communauté européenne doit continuer à être assurée de manière centralisée par un service commun afin de garantir la cohérence de l'action.
Également: Proposition du DFAE/DFEP du 12.7.1984 (annexe).
Également: Proposition du DFAE/DFEP du 12.7.1984 (annexe).
Riferimento:
o.121.30
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