Langue: français
12.6.1995 (lundi)
No 973. Réunion ministérielle de l'AELE à Bergen, les 13 et 14.6.1995. Directives de base à l'intention de la délégation suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Suite à l'adhésion au 1.1.1995 de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'UE, cette réunion sera la première à laquelle participeront les quatre partenaires restant de l'AELE. Elle devrait avoir pour but d'examiner les travaux de liquidation de l'ancienne structure et de confirmer la direction dans laquelle l'AELE devra s'orienter.
Également: Proposition du DFEP du 2.6.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 2.6.1995 (annexe).
Référence:
3511.1
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