Lingua: francese
23.8.1995 (mercoledì)
No 1248. Augmentation de l'aide financière non remboursable en faveur de la Bulgarie
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve une augmentation de 30 mio. CHF de l'aide financière non remboursable accordée à la Bulgarie. Cette aide vise des projets dans les domaines de la santé, de l'environnement, de l'énergie et des infrastructures. Les fonds proviennent du budget de l'OFAEE et se basent sur l'accord d'aide financière existant de 1992.
Également: Proposition du DFEP du 8.8.1995 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 18.8.1995 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 23.8.1995 au co-rapport du DFF du 18.8.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 8.8.1995 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 18.8.1995 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 23.8.1995 au co-rapport du DFF du 18.8.1995 (annexe).
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