Langue: français
23.3.1988 (mercredi)
No 560. République du Sénégal – Accord de rééchelonnement de dettes
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide d'approuver la conclusion d'un accord avec le Sénégal sur la restructuration de la dette ancienne dans le cadre de l'accord du Club de Paris, le taux d'intérêt étant fixé conformément aux conditions du marché. L'accord doit être signé par l'Office fédéral des affaires économiques extérieures ou par l'ambassadeur suisse à Dakar.
Également: Proposition du DFEP du 10.3.1988 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 10.3.1988 (annexe).
Référence:
2310.1
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