Language: Multiple languages
28.5.1986 (Wednesday)
No 828. Réponse au président de la Commission des affaires étrangères du Conseil national; information de la Commission sur les voyages des Conseillers fédéraux
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral décide d'informer régulièrement la Commission des affaires étrangères du Conseil national sur les voyages prévus à l'étranger des conseillers fédéraux, mais le projet de réponse initial est rejeté. Les voyages sont nécessaires pour les réunions techniques et diplomatiques et les conférences internationales. Les informations sont traitées de manière confidentielle afin de protéger les aspects sensibles.
Également: Note de discussion de la ChF du 23.5.1986 (annexe).
Également: Note de discussion de la ChF du 23.5.1986 (annexe).
How to cite:
Copy
Facsimile
