Lingua: multilingua
10.1.1995 (martedì)
Bericht der Arbeitsgruppe an die Aussenpolitische Kommission des Nationalrates
Rapport du Groupe de travail à la Commission de politique étrangère du Conseil national
Rapport du Groupe de travail à la Commission de politique étrangère du Conseil national
Rapporto (R)
Le groupe de travail chargé d'examiner le traitement des deux initiatives populaires européennes par le Conseil fédéral rend sont rapport final. Il recommande le rejet des deux initiatives sans proposition de contre-projet. Le groupe de travail recommande également la poursuite du processus bilatéral jusqu'à fin 1995 puis l'évaluation de l'opportunité de demander l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.
Raccomandazione di citazione:
Copiare
▼▶Collocazione
Tedesco
Francese
Collegamenti ad altri documenti
| http://dodis.ch/70278 | est discuté dans | http://dodis.ch/69015 |
| http://dodis.ch/70278 | è deciso in | http://dodis.ch/67336 |