Langue: français
19.6.1995 (lundi)
No 1008. Ordonnance concernant la poursuite de la coopération renforée avec les États d'Europe centrale et orientale du 6.5.1995 – Adaptation formelle découlant des modifications de l'ordonnance réglant les tâches des départements, des groupements et des offices (ACF du 28 novembre 1994, réorganisation du DFAE)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide d'adapter l'ordonnance sur la coopération avec l'Europe centrale et orientale. La compétence en matière de coopération technique a été transférée de la Direction politique à la DDC et le Bureau pour la coopération avec l'Europe de l'Est y a été intégré. L'objectif est de rendre la mise en œuvre des mesures plus efficace et de renforcer la coopération au développement.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 8.5.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 8.5.1995 (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
