Langue: français
31.8.1994 (mercredi)
Visite de M. le Conseiller fédéral Arnold Koller en Russie du 10 au 13.9.1994
Notice (No)
Différentes notes informent le Conseiller fédéral Koller de la question de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe, la protection des minorités nationales et la situations des droits de l'homme en Russie, qui pourraient être soulevées lors de l'entretien avec le Ministre russe de la justice.
Également: Adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe, 31.8.1994 (annexe 1).
Également: Le Chargé d'affaires de la Représentation permanente de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe au DFAE du 13.6.1994 (annexe 2).
Également: Programme commun d'activités entre le Conseil de l'Europe et la Fédération de Russie. Rapport de mission du 21.7.1994 (annexe 3).
Également: Message du Comité des ministres au Comité ad hoc pour la protection des minorités nationales, CM/Dél/Déc(94)515 (annexe 4).
Également: Comité ad hoc pour la protection des minorités nationales, 4e réunion, Strasbourg (6.-10.6.1994) (annexe 5).
Également: Baltikum: Präsenz russischer Truppen, Situation der russischen Staatsbürger (annexe 6).
Également: Note d'information du DFAE sur la situation des droits de l'homme en Russie du 31.5.1994 (annexe 7).
Également: Adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe, 31.8.1994 (annexe 1).
Également: Le Chargé d'affaires de la Représentation permanente de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe au DFAE du 13.6.1994 (annexe 2).
Également: Programme commun d'activités entre le Conseil de l'Europe et la Fédération de Russie. Rapport de mission du 21.7.1994 (annexe 3).
Également: Message du Comité des ministres au Comité ad hoc pour la protection des minorités nationales, CM/Dél/Déc(94)515 (annexe 4).
Également: Comité ad hoc pour la protection des minorités nationales, 4e réunion, Strasbourg (6.-10.6.1994) (annexe 5).
Également: Baltikum: Präsenz russischer Truppen, Situation der russischen Staatsbürger (annexe 6).
Également: Note d'information du DFAE sur la situation des droits de l'homme en Russie du 31.5.1994 (annexe 7).
Référence:
4.260.0/2
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
