Lingua: francese
4.2.1985 (lunedì)
No 152. Redevance sur le trafic des poids lourds: rapport de situation / mesures étrangères / possibilités de réaction de la Suisse / émolument administratif pour le trafic frontalier / réponse à la lettre de la Communauté d'intérêts pour le transport international de marchandises
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
• confidenziale
Il est pris connaissance des rapports du groupe intépartemental sur la redevance sur le trafic des poids lourds. Le Conseil fédéral envisage d'abaisser l'émolument administratif pour le trafic frontalier avec la France de 20 à 10 CHF. À la prochaine séance avec l'Astag, les conséquences des contre-mesures allemandes seront particulièrment examinées.
Également: Proposition du DFF du 1.2.1985 (annexe).
Également: Proposition du DFF du 1.2.1985 (annexe).
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