Langue: français
14.9.1994 (mercredi)
No 1579. Troisième réunion des Ministres de l'économie et des finances des États de l'UE et de l'AELE, Bruxelles, 19.9.1994 (joint-ECOFIN).
Attribution du titre de Secrétaire d'État au Chef de la delegation suisse
Attribution du titre de Secrétaire d'État au Chef de la delegation suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le Directeur de l'OFIAMT prendra le titre de Secrétaire d'État.
Également: Proposition du DFEP du 12.9.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 12.9.1994 (annexe).
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