Language: French
14.3.1983 (Monday)
No 458. Création d'une organisation EUMETSAT pour l'exploitation d'un système européen opérationnel de satellites météorologiques et Phase intérimaire entre le programme METEOSAT actuel et l'entrée en fonction d'EUMETSAT
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la participation de la Suisse à la deuxième réunion de la Conférence intergouvernementale pour la création de l'Organisation EUMETSAT, ainsi que la délégation suisse se rendant à l'évènement.
Également: Département de l’intérieur. Proposition du 8.3.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 9.3.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 11.3.1983 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 10.3.1983 (adhésion).
Également: Département de l’intérieur. Rapport complémentaire du 11.3.1983 (adhésion).
Également: Département de l’intérieur. Proposition du 8.3.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 9.3.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 11.3.1983 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 10.3.1983 (adhésion).
Également: Département de l’intérieur. Rapport complémentaire du 11.3.1983 (adhésion).
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