Langue: français
27.4.1994 (mercredi)
No 706. Convention internationale du 2.12.1946 pour la reglementation de la chasse à la baleine. Participation de la Suisse à la 46e session ordinaire annuelle de la Commission internationale de la chasse à la baleine (IWC), du 23.5.1994 au 27.5.1994, à Puerto Vallarta, Mexique
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La délégation suisse soutiendra qu'on ne peut concilier avec les dispositions de la convention ni fonder sur elles une déclaration interdisant sans conditions et sans limite dans le temps la chasse à la baleine. Mais la Suisse votera seulement pour une reprise de la chasse commerciale s'il est prouvé scientifiquement que les captures ne menacent pas la survice de l'espèce.
Également: Proposition du DFEP du 14.4.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 14.4.1994 (annexe).
Référence:
6901.2
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