Lingua: francese
19.5.1982 (mercoledì)
No 876. AELE - Conférence ministérielle 4.6.1982, Helsinki
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse pour la Conférence ministérielle de l'AELE ainsi que les instructions du rapport destinées à cette dernière.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 4.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 11.5.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 12.5.1982 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 17.5.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 4.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 11.5.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 12.5.1982 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 17.5.1982 (adhésion).
Riferimenti:
2520.1 • 3322.456/82
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