Sprache: Französisch
19.5.1982 (Mittwoch)
No 876. AELE - Conférence ministérielle 4.6.1982, Helsinki
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse pour la Conférence ministérielle de l'AELE ainsi que les instructions du rapport destinées à cette dernière.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 4.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 11.5.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 12.5.1982 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 17.5.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 4.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 11.5.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 12.5.1982 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 17.5.1982 (adhésion).
Aktenzeichen:
2520.1 • 3322.456/82
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