Langue: français
19.5.1982 (mercredi)
No 876. AELE - Conférence ministérielle 4.6.1982, Helsinki
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse pour la Conférence ministérielle de l'AELE ainsi que les instructions du rapport destinées à cette dernière.
Également : Proposition du DFEP du 4.5.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFF du 12.5.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 11.5.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFEP du 17.5.1982 (adhésion).
Également : Proposition du DFEP du 4.5.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFF du 12.5.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 11.5.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFEP du 17.5.1982 (adhésion).
Références:
2520.1 • 3322.456/82
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