Langue: français
23.9.1985 (lundi)
No 1647. Accord entre la Suisse et la CE concernant les échanges mutuels de soupes et de sauces
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'accord entre la Suisse et la CE concernant les échanges mutuels de soupes et de sauces est mis provisoirement en vigueur sous forme d'échange de lettres à la date qui est indiquée, sous réserve d'approbation ultérieure par les Chambres.
Également: Proposition du DFEP du 3.9.1985 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 3.9.1985 (annexe).
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