Sprache: Mehrsprachig
21.2.1968 (Mittwoch)
No 276. Octroi du titre d'ambassadeur à de hauts fonctionnaires du département politique fédéral
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Les départements fédéraux doivent se mettre d'accord sur l'octroi à divers hauts fonctionnaires du titre d'ambassadeur, notamment les chefs de division du DPF, les délégués aux accords commerciaux et l'observateur auprès de l'ONU à Genève.
Également: Proposition du DPF du 23.6.1967 (annexe).
Également: Rapport joint du DFFD du 11.7.1967 (annexe).
Également: Co-rapport du DPF du 25.7.1967 (annexe).
Également: Rapport joint du DFEP du 30.8.1964 (annexe).
Également: Co-rapport du DPF du 16.9.1967 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 3.11.1967 (annexe).
Également: Proposition complémentaire du DPF du 16.2.1968 (annexe).
Également: Rapport joint du DFFD du 20.2.1968 (annexe).
Également: Proposition du DPF du 23.6.1967 (annexe).
Également: Rapport joint du DFFD du 11.7.1967 (annexe).
Également: Co-rapport du DPF du 25.7.1967 (annexe).
Également: Rapport joint du DFEP du 30.8.1964 (annexe).
Également: Co-rapport du DPF du 16.9.1967 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 3.11.1967 (annexe).
Également: Proposition complémentaire du DPF du 16.2.1968 (annexe).
Également: Rapport joint du DFFD du 20.2.1968 (annexe).
Zitierempfehlung:
Kopieren
Faksimile
