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1.6.1992 (Montag)
No 1034. Demande du Parlement de présenter une déclaration du Conseil fédéral sur l'Europe aux deux chambres réunies, le mercredi, 3.6.1992
Bundesratsprotokoll (PVCF) • vertraulich
Suite à la demande des deux chambres que le Conseil fédéral leur présente une déclaration sur la poltiique d'intégration et notamment sur la demande d'adhésion de la Suisse à la CE, le Conseil fédéral décide de communiquer au Parlement, par la voie de la Chancellerie fédérale, qu'il ne souhaite pas déjà ouvrir le débat maintenant.

Également: Proposition de la Chancellerie de la Confédération du 27.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 29.5.1992 (annexe).
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