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19.2.1992 (mercredi)
No 296. Octroi du titre de ministre au Préposé à l'aide en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise le DFAE à octroyer le titre de ministre au Préposé à l'aide en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale. Le titre ministériel est un outil de travail important car il facilite l'accès aux milieux concernés.
Également: Proposition du DFAE du 20.1.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 4.2.1992 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 17.2.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 20.1.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 4.2.1992 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 17.2.1992 (annexe).
Référence:
900.08
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