Language: French
2.3.1992 (Monday)
No 408. Exportation de matériel de guerre vers la Chine populaire
Minutes of the Federal Council (PVCF)
L'interdiction d'exporter du matériel de guerre vers la République poplaire en Chine est maintenue. Même si on observe certaines améliorations sur le plan des droits de l'homme, la situation qui règne dans ce pays est loin de correspondre à ce que la communauté des nations est en droit d'attendre.

Également: Proposition du DMF du 11.2.1992 (annexe).
File reference: 784.2-019
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