4 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.11.1991
58350NoExport of war material Les livraisons de matériel de guerre suisse à la Chine, à la Turquie et aux pays de la péninsule arabique sont pour l'heure en suspens. Le DMF aimerait que le Conseil fédéral se prononce en faveur des...fr
2.3.1992
60636PVCFChina (General) L'interdiction d'exporter du matériel de guerre vers la République poplaire en Chine est maintenue. Même si on observe certaines améliorations sur le plan des droits de l'homme, la situation qui règne...fr
2.3.1992
60648PVCFTurkey (General) L'administration est, contre l'avis du DFAE, autorisée à accorder à Oerlikon Contraves les licences nécessaires pour l'exportation vers l'Allemagne de l'Ouest de systèmes de défense aéronavale...fr
2.3.1992
60442PVCFExport of war material Les restrictions imposées depuis le 2.8.1990 sur les exportations de matériel de guerre vers les pays de la péninsule arabique sont levées. L’administration est habilitée à délivrer à...fr