Dossier CH-BAR#E7115A#2000/385#172*


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DateTypeSujetRésuméL
3.199261238pdfNoticeExportation de matériel de guerre Der Verein schweizerischer Maschinen-Industrieller betont, dass eine weitere Verschärfung des Kriegsmaterialgesetzes zahlreiche Unternehmen der gesamten Maschinenindustrie gefährden und die...
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5.10.199260623pdfProcès-verbal du Conseil fédéralChili (Général) L'administration est habilitée à délivrer des autorisations d'exportation vers le Chili pour des pièces de rechange pour pistolet et fusil. Contre l'avis exprimé dans le co-rapport du DFAE,...
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2.3.199260636pdfProcès-verbal du Conseil fédéralChine (Général) L'interdiction d'exporter du matériel de guerre vers la République poplaire en Chine est maintenue. Même si on observe certaines améliorations sur le plan des droits de l'homme, la situation qui règne...
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2.3.199260442pdfProcès-verbal du Conseil fédéralExportation de matériel de guerre Les restrictions imposées depuis le 2.8.1990 sur les exportations de matériel de guerre vers les pays de la péninsule arabique sont levées. L’administration est habilitée à délivrer à...
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