Dossier CH-BAR#E7115A#2000/385#172*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
3.1992	61238		Notice	Exportation de matériel de guerre	Der Verein schweizerischer Maschinen-Industrieller betont, dass eine weitere Verschärfung des Kriegsmaterialgesetzes zahlreiche Unternehmen der gesamten Maschinenindustrie gefährden und die...	ml
5.10.1992	60623		Procès-verbal du Conseil fédéral	Chili (Général)	L'administration est habilitée à délivrer des autorisations d'exportation vers le Chili pour des pièces de rechange pour pistolet et fusil. Contre l'avis exprimé dans le co-rapport du DFAE,...	ml
2.3.1992	60636		Procès-verbal du Conseil fédéral	Chine (Général)	L'interdiction d'exporter du matériel de guerre vers la République poplaire en Chine est maintenue. Même si on observe certaines améliorations sur le plan des droits de l'homme, la situation qui règne...	fr
2.3.1992	60442		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Les restrictions imposées depuis le 2.8.1990 sur les exportations de matériel de guerre vers les pays de la péninsule arabique sont levées. L’administration est habilitée à délivrer à...	fr