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5.10.1992 (lunedì)
No 1909. Exportation de matériel de guerre vers le Chili
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
L'administration est habilitée à délivrer des autorisations d'exportation vers le Chili pour des pièces de rechange pour pistolet et fusil. Contre l'avis exprimé dans le co-rapport du DFAE, l'administration est également habilitée à délivrer d'autres autorisations pour autant que la situation ne se détériore pas.
Également: Proposition du DMF du 3.9.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 28.9.1992 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie du 29.9.1992 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 1.10.1992 (annexe).
Également: Réponse du DMF du 2.10.1992 (annexe).
Également: Réponse du DMF du 2.10.1992 (annexe).
Également: Proposition du DMF du 3.9.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 28.9.1992 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie du 29.9.1992 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 1.10.1992 (annexe).
Également: Réponse du DMF du 2.10.1992 (annexe).
Également: Réponse du DMF du 2.10.1992 (annexe).
Riferimento:
784.2-017
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