Sprache: Französisch
26.11.1979 (Montag)
No 2127. Conférence sur la révision de deux conventions de droit maritime commercial, Bruxelles les 19., 20. et 21.12.1979, délégation, directives
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Obsolète, le franc-or doit être remplacé par le droit de tirage spécial du Fonds monétaire international. La Conférence de Bruxelles propose donc de réviser plusieurs conventions liées au droit maritime commercial.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 13.11.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 20.11.1979 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l’énergie. Co-rapport du 20.11.1979 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 13.11.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 20.11.1979 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l’énergie. Co-rapport du 20.11.1979 (adhésion).
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