Sprache: Französisch
21.11.1979 (Mittwoch)
No 2092. Rapport sur la 64e session de la Conférence internationale du Travail, Genève, 7.–28.6.1978, et message relatif à l'approbation de deux conventions internationales du travail, renvoi
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le message relatif à l'approbation de conventions internationales du travail ne fait pas l'unanimité au sein du Conseil fédéral. Le DFJP et le DFEP échangent plusieurs co-rapports à ce sujet.
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 8.8.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 20.8.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 24.8.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. Rapport complémentaire du 7.11.1979 relatif au co-rapport du Département de justice et police (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport complémentaire du 15.11.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. 2e Rapport complémentaire du 20.11.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 23.8.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 16.8.1979 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 8.8.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 20.8.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 24.8.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. Rapport complémentaire du 7.11.1979 relatif au co-rapport du Département de justice et police (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport complémentaire du 15.11.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. 2e Rapport complémentaire du 20.11.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 23.8.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 16.8.1979 (adhésion).
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