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Langue: français
13.9.1991 (vendredi)
Notice (No)
Il est préférable d'attendre la décision du Parlement sur la ratification des pactes des droits de l'homme avant que le Conseil fédéral ne soumette le message sur la discrimination raciale.
Référence:
o.713-222
Recommandation de citation
:
Copier
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Emplacement
Archives
Archives fédérales suisses
, Berne
Cote d'archives
CH-BAR#E2023A#2003/421#3259*
Titre du dossier
Pactes international relatifs aux: Droits économiques, sociaux et culturels - Droits civils et politiques - Droits de l'homme, Band 1 (1990–1992)
Référence archives
o.713.222
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PDF
Tags
Droits humains
Personnes
Auteure / Auteur
Schlaeppi, Erika (1959–)
Signataire
Vigny, Jean-Daniel (1947–)
Destinataire
Krafft, Mathias (1936–)
Mentionnée / Mentionné
Godet, Blaise (1947–)
Krauskopf, Lutz (1937–1999)
Reichlin, Andrea (1960–)
Rouiller, Claude
Schlaeppi, Erika (1959–)
Organisations
Auteure / Auteur
DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Section des Droits de l'homme et du droit humanitaire
Destinataire
DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public
Mentionnée / Mentionné
Assemblée fédérale
Chancellerie fédérale
Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme
Conseil des États
Conseil fédéral
Conseil national
DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public
DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Section des Droits de l'homme et du droit humanitaire
DFJP/Office fédéral de la justice
Tribunal fédéral
Noms géographiques
Mentionnée / Mentionné
Moscou
Facsimile
