Lingua: francese
1.3.1982 (lunedì)
No 412. Participation de la Suisse à la 11ème session de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, 8.3–30.4.1982 à New York, délégation
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
La Suisse envoie une délégation à la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, avec pour instruction de défendre les intérêts helvétiques en matière de navigation et de survol.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 16.2.1982 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 24.2.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 26.2.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 23.2.1982 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 22.2.1982 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 16.2.1982 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 24.2.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 26.2.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 23.2.1982 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 22.2.1982 (adhésion).
Riferimento:
p.751
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